Décrets
Dossier n°18 : La Décentralisation au Sénégal
-
Décret n°2010-995 du 2 août 2010 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Développement local
-
Décret n° 2011-659 du 1er juin 2011 fixant les attributions, la composition, l’organisation et le fonctionnement du conseil supérieur de la fonction publique locale
-
Décret n°2011-660 du 1er juin 2011 fixant le régime commun des concours prévus pour l’admission dans les différents corps de fonctionnaires des collectivités locales
-
Décret n° 2011-661 du 1er juin 2011 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires visés à l’article 26 du statut général des fonctionnaires des collectivités locales
-
Décret n°2011-662 du 1er juin 2011 relatif au statut particulier du cadre des fonctionnaires de l’administration générale des collectivités locales
-
Décret n°2012-284 du 17 février 2012 fixant le régime spécial applicable aux agents non fonctionnaires des collectivités locales