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Législation
Dossier n°4 : droit de l’eau au Sénégal
Publié le 26 juillet 2020
Loi n°81-13 du 4 mars 1981 portant Code de l’Eau
By VIVIEN ROMARIC BIOVA DOVI
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Mar 04, 1981
Loi n°2008-59 du 24 septembre 2008 portant organisation du service public de l’eau potable et de l’assainissement collectif des eaux usées domestiques
By VIVIEN ROMARIC BIOVA DOVI
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Sep 24, 2008
Loi n°2009-24 du 8 juillet 2009 portant Code de l’Assainissement
By VIVIEN ROMARIC BIOVA DOVI
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Juil 08, 2009
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