Accueil
Actualités
Presse
Presse en ligne spécialisée
Presse Sénégalaise
Presse internationale
Quelques Dossiers
Tous les Dossiers
Décentralisation Sénégal
Partenariats public-privé
Droit OHADA
Emmanuel Gaillard
Accueil
Actualités
Presse
Presse en ligne spécialisée
Presse Sénégalaise
Presse internationale
Quelques Dossiers
Tous les Dossiers
Décentralisation Sénégal
Partenariats public-privé
Droit OHADA
Emmanuel Gaillard
Législation – Droit de copropriété
Décret n°2002-160 du 15 février 2002 portant application de la loi n°88-04 du 16 juin 1988
By VIVIEN ROMARIC BIOVA DOVI
|
Mai 21, 2021
Loi n°88-04 du 16 juin 1988 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis
By VIVIEN ROMARIC BIOVA DOVI
|
Mai 21, 2021
Secured By miniOrange