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Statuts et Règlements / Dossier n°1 : droit du sport et l’arbitrage sportif
Publié le 05 juillet 2020
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Code de l’arbitrage en matière de sport – version 2004
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Code de l’arbitrage en matière de sport – Entré en vigueur le 1er mars 2012
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Code de l’arbitrage en matière de sport – Entré en vigueur le 1er mars 2013
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Code de l’arbitrage en matière de sport – Entré en vigueur le 1er janvier 2016
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Code de l’arbitrage en matière de sport – Entré en vigueur le 1er janvier 2017
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Code de l’arbitrage en matière de sport – Entré en vigueur le 1er janvier 2019