Étude : L’apport de la pensée juridique française à l’arbitrage international – par Emmanuel Gaillard

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par Emmanuel Gaillard, Professeur à l’Université Paris XII, associé responsable du département arbitrage international du cabinet Shearman & Sterling LLP

Résumé

L’arbitrage international contemporain est à la fois une discipline juridique, un secteur à part entière de l’économie des services et un champ social dont il est possible d’identifier les acteurs et les rites. Le présent article a pour objet d’analyser l’apport de la pensée juridique française à la matière. Il rappelle les règles du droit savant de l’arbitrage qu’au fil des années le droit français a exporté (autonomie de la convention d’arbitrage, compétence-compétence, effet négatif de la compétence-compétence … ), tandis que la pratique internationale importait- des techniques inspirées de la tradition de corn.mon law (production de documents, contre-interrogatoire des témoins .. .). L’arbitrage international est également un mode de production du droit. La jurisprudence arbitrale est une réalité quotidienne pour tous ceux qui pratiquent la matière, ce qui permet à ceux qui s’autorisent à l’appréhender de manière très abstraite, ce qui est une marque de la pensée juridique française, de conclure à l’émergence d’un véritable ordre juridique arbitral en dialogue constant avec les ordres juridiques étatiques.

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