par Emmanuel Gaillard, Professeur à l’Université Paris XII, associé responsable du département arbitrage international du cabinet Shearman & Sterling LLP
Résumé
L’étude systématique de la jurisprudence de la Cour de cassation au cours des dernières douze années en matière d’arbitrage international fait ressortir que la haute juridiction n’a eu de cesse d’assurer, par une utilisation systématique de la méthode des règles matérielles, l’efficacité de l’arbitrage, tant en ce qui concerne la convention d’arbitrage que l’exécution de la sentence. Même si, dans certains domaines, dont le contrôle de l’ordre public international et l’exécution des sentences à l’égard des Etats qui cherchent à s’y soustraire, l’oeuvre demeure en cours de formation, cette jurisprudence, cohérente et forte, porte au plus haut les couleurs du droit français de l’arbitrage international.