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Dossier n°5 : droit de l’Ohada
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Législation
Acte uniforme relatif à la médiation
Acte uniforme relatif au droit de l’arbitrage
Acte uniforme relatif au droit comptable et à l’information financière
Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d’apurement du passif
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Jurisprudence
Jurisprudence et bibliographie – Répertoire Ohada 2012
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Doctrine
OHADA : Encyclopédie du droit sous la direction de Paul-Gérard Pougoué
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Revues ERSUMA
Droit des affaires et pratique professionnelle – numéro 6 – janvier 2016
Droit des affaires et pratique professionnelle – numéro 4 – mars 2014
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Dossiers
05 Juil 2020
Dossier n°1 : droit du sport et l’arbitrage sportif
19 Juil 2020
Dossier n°2 : droit minier au Sénégal
26 Juil 2020
Dossier n°3 : intelligence artificielle et le droit
26 Juil 2020
Dossier n°4 : droit de l’eau au Sénégal
02 Oct 2020
Dossier n°5 : droit de l’Ohada
02 Oct 2020
Dossier n°6 : organisation judiciaire au Sénégal
02 Oct 2020
Dossier n°7 : droit foncier au Sénégal
25 Oct 2020
Dossier n°8 : arrêts de la CCJA
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